Démarches & contrat (je m’installe / je pars / je vends)
Comment ouvrir un contrat d’eau ?
L’ouverture d’un contrat d’eau se fait directement en ligne, via l’espace abonné du site internet d’Orne Aval.
Le formulaire vous demande vos informations (identité, adresse de facturation, logement concerné, etc.) et quelques pièces justificatives selon votre situation (par exemple : bail, acte notarié). Tout se transmet en ligne.
Une fois la demande validée, nos services la traitent dans les meilleurs délais.
À savoir : nos bureaux sont fermés le vendredi. Aucune ouverture de branchement ne peut être réalisée via l’astreinte. Si vous emménagez en fin de semaine, pensez à anticiper.
J’emménage : quand dois-je faire la demande ?
L’idéal est de faire la demande avant la remise des clés ou dès que vous connaissez votre date d’entrée, pour éviter toute coupure ou délai.
Si vous entrez dans les lieux un jeudi soir ou un vendredi, anticipez : le vendredi, l’accueil est fermé et l’astreinte ne gère pas les démarches administratives.
Comment résilier ou modifier un contrat ?
Pour résilier ou modifier votre contrat, connectez-vous à votre espace abonné et utilisez le formulaire dédié.
Vous devrez généralement indiquer :
- Votre numéro de contrat,
- La date souhaitée,
- L’index du compteur au moment du départ,
- Votre nouvelle adresse,
- Et fournir une photo du compteur ou un état des lieux (utile pour sécuriser la consommation finale).
Vous pouvez aussi nous appeler, mais aucune résiliation ne peut être traitée en dehors des heures d’ouverture.
Locataire ou propriétaire : qui doit faire l’ouverture / la résiliation ?
En pratique, c’est l’occupant du logement qui doit faire les démarches (locataire ou propriétaire occupant), car le contrat est lié à l’usage et à la facturation.
Si vous êtes propriétaire bailleur, l’idéal est de vérifier que le locataire ouvre bien un contrat à son entrée, et résilie correctement à son départ (avec index + photo/état des lieux).
Je vends un logement : que dois-je faire côté « contrat d’eau » ?
Le plus simple :
- Fixer une date de résiliation (souvent la date de signature ou de remise des clés),
- Relever l’index du compteur à cette date (photo fortement conseillée),
- Transmettre la demande via l’espace abonné.
Cela évite les « zones grises » où l’ancien et le nouvel occupant se renvoient la facture.
Je vends : quel document fournir pour un assainissement non collectif (ANC / SPANC) ?
Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau public (assainissement non collectif), le dossier de vente doit inclure un rapport SPANC (diagnostic ANC) de moins de 3 ans.
Si le rapport conclut à une non-conformité, des travaux peuvent être à prévoir dans les délais mentionnés.
Je vends : et si je suis en assainissement collectif ?
En assainissement collectif, il n’y a pas toujours un diagnostic automatique comme en ANC.
Mais selon les ventes, les notaires ou les situations (travaux, modification, doute sur le raccordement…), un acheteur peut demander des précisions sur le branchement ou son état. Dans ce cas, le plus efficace est de contacter Orne Aval.
Nous vous dirons ce que l’on peut vérifier, ce qui relève du privé, et ce qui nécessite une intervention.
Je n’arrive pas à faire la démarche en ligne : comment faire ?
Si vous avez un blocage (accès à l’espace abonné, informations manquantes, doute sur le compteur, etc.), contactez l’accueil du lundi au jeudi, aux horaires d’ouverture. Nous vous guiderons pour que votre demande soit complète du premier coup.
Je n’ai pas de numéro de contrat : où le trouver ?
Votre numéro de contrat est indiqué sur vos factures (en haut de page) et dans votre espace abonné, une fois votre compte rattaché au contrat.
Si vous êtes nouvel occupant, vous n’avez pas besoin d’un numéro de contrat pour créer votre compte et faire votre demande d’ouverture. Le numéro vous sera attribué après l’enregistrement du contrat, et vous le retrouverez ensuite dans votre espace abonné et sur votre première facture.
Et si vous ne retrouvez rien (facture perdue, situation floue, ancien occupant, etc.), contactez-nous : avec l’adresse du logement et vos coordonnées, nous pourrons vous aider à retrouver la bonne référence.
Quelles pièces fournir pour ouvrir un contrat ?
Pour ouvrir un contrat, l’objectif est de vous identifier, de prouver que vous occupez le logement, et de fixer un index de départ clair pour éviter toute contestation.
À prévoir dans la majorité des cas :
- Un justificatif d’occupation :
- Bail si vous êtes locataire,
- Acte / attestation notariale si vous êtes propriétaire.
- La date d’entrée (ou de reprise) dans le logement.
- Le relevé d’index du compteur à l’entrée, idéalement avec une photo du compteur.
- Vos coordonnées complètes : nom/prénom, téléphone, email, et adresse de facturation si différente.
Si vous choisissez le prélèvement / la mensualisation :
Un RIB, et les documents de prélèvement complétés et signés (contrat + mandat SEPA).
J’ai oublié d’ouvrir / de résilier : que se passe-t-il ?
Si vous avez oublié d’ouvrir un contrat à votre arrivée :
Un logement sans contrat peut, selon les situations, ne pas être alimenté en eau, ou faire l’objet d’une coupure sans préavis. Le plus important est donc de régulariser rapidement en transmettant :
- Votre date d’entrée,
- Le relevé d’index au moment de l’entrée (idéalement avec une photo du compteur),
- Un justificatif d’occupation (bail ou acte).
Le contrat est alors créé et la situation est remise au clair sur une base fiable.
Si vous avez oublié de résilier à votre départ :
Tant que la résiliation n’est pas faite, le contrat reste actif et les consommations peuvent continuer à être facturées. Pour corriger, il faut nous communiquer :
- Votre date de départ,
- Le relevé d’index de sortie (photo conseillée),
- Et, si possible, un état des lieux ou tout document attestant la remise des clés.
Dans tous les cas : contactez l’accueil dès que possible (l’astreinte ne traite pas les démarches administratives).
Plus les informations (dates + index) sont précises, plus la régularisation est rapide et sans discussion.