Vous construisez ou rénovez un logement ?
Que vous soyez en pleine construction, en rénovation ou que votre habitation ne soit pas encore raccordée aux réseaux publics, cette page vous explique comment faire une demande de branchement à l’eau potable ou à l’assainissement collectif.
Le Syndicat Orne Aval intervient sur :
- 10 communes pour l’assainissement collectif,
- 5 communes pour l’eau potable.
Pour certaines communes, la demande de branchement peut donc nécessiter un échange avec un autre syndicat pour l’eau potable. Notre équipe reste à votre disposition pour vous orienter.
Qui peut faire une demande de branchement ?
- Un particulier construisant une maison neuve.
- Un propriétaire rénovant un bâtiment non raccordé.
- Un lotisseur ou promoteur souhaitant viabiliser un terrain.
- Un particulier transformant l’usage d’un bâtiment (garage transformé en logement, division de terrain, etc.).
Quand faut-il faire la demande ?
Le plus tôt possible, idéalement avant le début des travaux de gros œuvre, pour permettre l’instruction technique et la planification du raccordement.
Nous recommandons de prévoir un délai de 6 à 8 semaines pour l’étude et la réalisation (selon la saison et la complexité du chantier).
Comment faire la demande ?
La demande se fait directement en ligne, via l’espace abonné du site internet d’Orne Aval.
Le formulaire vous demande vos informations (identité, adresse de facturation, logement concerné, etc.) et quelques pièces justificatives selon votre situation (par exemple : bail, acte notarié). Tout se transmet en ligne.
Une fois la demande validée, nos services la traitent dans les meilleurs délais.
À savoir : nos bureaux sont fermés le vendredi. Aucune ouverture de branchement ne peut être réalisée via l’astreinte. Si vous emménagez en fin de semaine, pensez à anticiper.
Et si le terrain n’est pas en zone d’assainissement collectif ?
Dans ce cas, le raccordement à un réseau d’assainissement collectif n’est pas prévu par le zonage.
Vous devez équiper la construction d’un assainissement non collectif conforme, soumis au contrôle du SPANC.
Si vous pensez qu’un raccordement à un réseau public est envisageable (réseau existant à proximité), contactez-nous.
Nous vérifierons votre situation (zonage, accessibilité, faisabilité). Selon les cas, une étude et/ou des travaux d’extension peuvent être nécessaires.
Qui réalise les travaux ?
Eau potable et assainissement collectif : les branchements sont obligatoirement réalisés par l’entreprise désignée par le Syndicat, conformément à notre règlement.
Aucun branchement ne peut être réalisé par l’usager ou une entreprise extérieure non validée par Orne Aval.
Combien ça coûte ?
Un devis personnalisé est établi en fonction :
- du linéaire à réaliser en domaine public et privé,
- de la complexité du raccordement.
À titre indicatif, le coût peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros selon les cas.
Règlements de service à consulter
Ces documents précisent vos droits, vos obligations, ainsi que les normes techniques à respecter.
Besoin d’aide ?
Notre équipe est là pour vous conseiller.
N’hésitez pas à nous contacter au 03 87 73 33 33 ou par mail à contact@orne-aval.fr.